Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestation et produits sur le site internet et à l’agence AMC REPRO.
La commande de produits/services présentés par AMC REPRO est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature du devis. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé par l’acheteur, par le biais de la signature du devis et du paiement de l’acompte, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Les clients sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.
Formation du Contrat : tout changement dans les délais de livraison ou dans la nature du produit doit être stipulé par l’acheteur par écrit. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés et commandés.
Conditions Générales de Ventes
Article 1. Tarifs
L’ensemble des tarifs et prix sont proposés Hors Taxes.
Le tarif indiqué ne comprend pas l’envoi sauf stipulé.
Article 2. Devis et Bons de Commande
Les devis sont établis d’après les éléments et informations fournis par le client. Toute modification tant au niveau des éléments, des modalités de fabrication que de la livraison, entraîne automatiquement une majoration des prix.
Tous les travaux engagés par AMC REPRO et entraînant une dépense aux frais du client feront l’objet d’un devis préalable estimant leur montant Hors Taxes.
Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse.
Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, AMC REPRO lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Article 3. Livraisons
Les tarifs de livraison seront indiqués sur le devis. Tout changement dans les délais de livraisons ou dans la nature du produit doit être stipulé par l’acheteur, par écrit. A partir du moment où l’acheteur valide sa commande par signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, les volumes et quantités proposées et commandées.
Sauf clause contraire, les délais de livraisons restent indicatifs et ne peuvent être tenus pour sûr. Leur non observation ne peut entraîner un refus total de la livraison ou du paiement de la facture.
Aucun duplicata des travaux effectués ne sera délivré au client une fois le projet aboutit, néanmoins, si la nécessité du client l’exige, un ou deux duplicata pourra être réalisé en contre partie d’une compensation financière décidée par AMC REPRO.
Article 4. Annulations
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de AMC REPRO et doit être obligatoirement formulée par écrit ou par courriel. Il ne sera accepté aucune annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation.
Article 5. Paiements
Les prestations n’intègrent pas les éventuels frais de déplacements de l’éventuel prestataire.
Toute signature de devis entraîne un acompte de 30% de la somme globale réclamée par AMC REPRO.
Le client peut soit régler les prestations par chèque bancaire, soit par Virements Bancaires.
Toute vente de source sera soumise à un paiement des droits de cession en accord avec le client et AMC REPRO.
Toutes les facturations papiers sont envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou toute autre adresse que le client peut communiquer au prestataire.
NB : AMC REPRO se dégage de toute responsabilité si le client fourni une adresse erronée et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
Le client s’engage à payer la totalité des prestations réalisées par le prestataire en contre remboursement à réception de la facture et fichiers ou de l’impression selon les modalités définies sur le bon de commande, soit selon les modalités du devis afférent.
La mise en ligne d’un site ne sera effective qu’après le paiement de la facture.
Article 6. Retard de paiements
Le non paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraîne la facturation par AMC REPRO de pénalités conformes aux taux d’intérêt légal soit une majoration de 10% par mois.
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acception de trêve, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure et autre formalité.
Article 7. Propriété Intellectuelle, Droits d’auteurs et Droits d’utilisation
7.1 Propriété Intellectuelle
AMC REPRO demeure seule titulaire de ses droits d’auteurs et résultant de ses services. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.
Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.
Le prestataire veillera à ce que la réalisation des prestations n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales.
En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client, à l’exclusion de toute autre obligation, s’engage à effectuer les modifications de sorte à supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels AMC REPRO détient des droits.
Toute vente de source sera soumise à un paiement en accord avec le client et AMC REPRO.
7.2 Ressemblances
Les logos, plaquettes, brochures, sites internet, … livrés par AMC REPRO sont des créations originales. AMC REPRO apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et AMC REPRO ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes juridiques.
7.3 Utilisation du contenu du site AMC REPRO
Les contenus intégraux – y compris la composition et l’assemblage – du site AMC REPRO incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes-bouton, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par AMC REPRO ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Sans l’autorisation expresse de AMC REPRO, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site AMC REPRO, comprenant mais ne se limitant pas à l’électronique, la mécanique, la photocopie ou l’enregistrement.
Certaines fonctionnalités (Newsletter, module d’administration, vidéos, …) de nos sites web peuvent nécessiter une configuration spécifique du serveur (votre hébergement).
Nous déclinons toute responsabilité d’une éventuelle incompatibilité avec certains hébergements.
Article 8. Délais
Tout dépassement de délais non justifiés dû à des modifications demandées en dehors de la prestation prévue par AMC REPRO entraînera une facturation d’honoraires, à la charge du client.
Dès réception des maquettes, le client aura dix jours ouvrés pour donner suite à son projet sous peine de facturation supplémentaire.
Le client aura une semaine pour accepter la maquette proposée par AMC REPRO qui sera délivrée sous dix jours ouvrés.
Les délais de conception des travaux du client par AMC REPRO seront établis par l’accord des deux parties.
Les délais sont donnés à titre indicatif :
– Maquettes : la première maquette est réalisée sous dix jours ouvrés.
– Corrections : les corrections sont réalisées sous six jours ouvrés.
Les délais relatifs à la création des sites web sont dépendants de la complexité des fonctionnalités demandées.
Une estimation des délais vous sera alors indiquée.
Article 9. Engagement de AMC REPRO
AMC REPRO met à disposition du client, l’ensemble de ses services : étude et conseil, réalisation de campagne médias, communication institutionnelle, communication interactive et communication écrite.
En fonction de la nature des prestations qui lui sont confiées, AMC REPRO est tenue à une obligation de moyens.
Article 10. Responsabilité de l’entreprise
La responsabilité de AMC REPRO ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages résultants de l’un des évènements suivants :
– Modification apportée aux composantes logicielles par le client ou un tiers;
– Introduction d’un virus informatique ayant un effet sur leur bon fonctionnement;
– Perte de données;
– Migration dans un environnement matériel ou logiciel différent de celui initialement prévu ou utilisé;
– Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le système d’information en cas d’inexécution par le client même partielle de ses propres obligations.
AMC REPRO ne doit pas manquer à son obligation de conseil. AMC REPRO ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise par le client ou tout tiers désigné par lui.
Tous les documents et/ou maquettes remis par AMC REPRO auront fait l’objet d’une vérification préalable par ses soins. AMC REPRO ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des informations, de la nature des données et d’une manière générale, de toute information relative ou consécutive à l’exécution de la prestation.
Article 11. Responsabilité du client
Le client s’engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du publique de manière à éliminer avant diffusion les messages susceptibles d’être contraires aux lois et règlements en vigueurs.
Article 12. Préjudices
Le client garantit AMC REPRO contre toute action d’un tiers attenant au contenu des données relatives à l’exécution de la prestation, toute communication d’information jugée par le client comme étant confidentielle et faîte à ses risques et périls.
Article 13. Résiliation
AMC REPRO est habilité à résilier de plein droit le contrat :
En cas de force majeur, si les effets de celle-ci conduisent à la suspension de l’exécution des obligations essentielles de l’une des parties pendant plus de trois mois consécutifs, sans indemnité de part ni d’autre.
En cas d’inexécution substantielle par l’autre partie de ses obligations à laquelle elle n’aurait pas remédiée après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de remédier aux causes de l’inexécution restée sans effet trente jours après sa modification.
En cas de résiliation unilatérale du client pour tout autre cause que force majeur cité ci-dessus, le client est tenu au paiement de l’intégralité de la prestation telle que prévue au bon de commande ou devis.
Contrat spécifique de vente
Article 1. Bon à tirer
Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de AMC REPRO, sous réserve des corrections portées sur le bon (si AMC REPRO est chargée de l’impression). Lorsque l’absence d’un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de AMC REPRO est dégagée. A défaut de bon à tirer, la responsabilité du client est entière.
AMC REPRO n’est en aucun cas responsable si le client réalise l’impression de ses travaux chez un imprimeur tiers.
NB: toute signature du Bon à tirer par le client confirme son accord avec le Bon à tirer, cette décision est irréversible.
Article 2. Impression
Les couleurs, calages et coupes indiqués comportent des tolérances d’usage dans l’industrie ; les tons indiqués ne peuvent être reproduits que dans la mesure de l’état de la technique (jour de la commande à l’imprimeur). Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression et que celle-ci correspond à celle d’un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande.
NB : en cas de litige, la responsabilité de AMC REPRO ne peut être engagée que si le client a validé et accepté les épreuves du produit réalisé.
Fidélité des couleurs : Les fichiers livrés par AMC REPRO comportent des informations colorimétriques numériques optimisées. Toutefois, selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. AMC REPRO ne saurait en aucun cas en être tenue responsable.
Article 3. Sous-traitance
AMC REPRO peut s’adjoindre tout tiers pour exécuter la prestation. Elle conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.
Article 4. Promotion des créations
Sauf dispositions contraires écrites, AMC REPRO pourra diffuser toutes créations réalisées pour le client à des fins de « présentations de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.
Sauf dispositions écrites contraires, ou mentions particulières écrites sur le devis ou bon de commande, sera apposé la mention « conception et impression : www.amcrepro.com » sur les créations. L’intitulé « conception et impression » étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l’appréciation de AMC REPRO.
Article 5. Exigences techniques
AMC REPRO, ne fournit pas les éléments visuels qui seront intégrés aux travaux de production, sauf clause expresse, écrite par le client et avec l’accord de AMC REPRO. AMC REPRO propose contre rémunération établie dans le devis, ou sur un devis annexe, un service de réalisation de matière visuelle ou d’achat (photographie, illustration, visuel de banque d’image…)
Le client s’engage à fournir les éléments visuels destinés à venir compléter les productions et en assume l’entière responsabilité.
AMC REPRO ne peut garantir la qualité des images fournies par le client.
Afin d’assurer une impression de la meilleure qualité possible, AMC REPRO exige que les images utilisées aient une résolution d’au moins 300dpi à la taille de la demande finale de AMC REPRO.
Article 6. Droits et Images
L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas AMC REPRO.
Le client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à AMC REPRO ainsi que les images utilisées par AMC REPRO respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires des dits images.
Article 7. Conservation de la Base de Données et des Sources
AMC REPRO conservera la Base de Données et les sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectuées durant une période maximale de trois ans à compter de la livraison du projet terminé.
Article 8. Exigences techniques
Le client doit fournir dans la mesure du possible la totalité des textes, informations relatives aux réalisations de manière numérique (par courriel, par document de traitement de texte) ainsi que la quantité nécessaire numériquement des dits documents.
AMC REPRO ne sera en aucun cas responsable en cas d’informations fausses, expirées ou mensongères.
Tout type de changement de quelque sorte que se soit, tout type de correction de langage (fautes, conjugaisons, syntaxe…), de suppression de toutes sortes feront l’objet d’une facturation supplémentaire en dehors du devis ou du bon de commande.
Article 9. Logos
AMC REPRO, dans le cas de la création d’un logo, s’engage à fournir un format numérique exploitable sur plusieurs formats à la taille nécessaire.
Si le client, d’après le devis ou bon de commande, se doit de fournir un ou plusieurs logos, ce dernier s’engage à donner des logos exploitables, à la taille nécessaire. AMC REPRO se dégage de toute responsabilité si le ou les logos fournis sont inutilisables et ne fera aucune modification sur le ou les logos sans accords écrits, définis avec le client, moyennant une rémunération supplémentaire qui fera l’objet d’un accord séparé écrit.
Qualité de reproduction des logos livrés : Les fichiers numériques livrés par AMC REPRO sont adaptés aux utilisations courantes, à savoir diffusion sur internet, en environnement bureautique, et en environnement » professionnel de la chaîne graphique « (PAO).
Article 10. Début du processus de production
AMC REPRO ne commencera la phase de production qu’une fois les conditions suivantes remplies :
– Paiement d’un acompte de 30% sur la totalité des travaux à engager;
– Avoir la totalité des documents (textes, images, vidéos) répondant aux exigences techniques énumérées ci-dessus en respectant le cadre légal.
Article 11. Internet
11.1 Site vitrine
AMC REPRO réalise ses sites internet en utilisant plusieurs modules développer par des sociétés partenaires. Les tarifs évoluent selon les modules mis en place, le contenu et la charte graphique réalisée.
Toute modification par AMC REPRO autre que la correction de bugs sera soumise à facturation (suite à l’acceptation du devis).
11.2 Mise en ligne du site internet
Le site ne sera mis en ligne qu’une fois les conditions suivantes remplies :
– Charte graphique validée par AMC REPRO et par le client;
– Totalité des documents nécessaires à la réalisation du site internet (textes, images, vidéos, sons) fourni.
11.3 Hébergement
L’hébergement est réalisé par OVH dont les prix seront assignés par AMC REPRO. L’hébergement d’un site internet doit faire l’objet d’un accord signé. AMC REPRO se réserve le droit de supprimer ou suspendre la publication du dit site si au moins une des conditions n’est plus remplie.